Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(8) Le 18 mars 2002, la Commission a reçu du Royaume-Uni une demande de renvoi de l'affaire aux autorités de la concurrence du Royaume-Uni, au titre de l'article 9, paragraphe 2, point 1, du règlement sur les concentrations, pour la partie de l'opération relative au marché de l'offre de vacances en croisière au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni estimait que la concentration risquait d'entraîner la création d'une position dominante sur ce marché. À la suite de cette demande de renvoi, le délai prévu pour l'examen préliminaire à l'article 10, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations a été porté de un mois à six semaines.

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