Décision 2003/667/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2003/667/CEEUR-Lex →

(84) En outre, le choix des consommateurs peut ne pas se limiter à un choix entre le même type de cabine sur différents navires. À cet égard, les parties ont affirmé que les cabines intérieures les moins chères d'une croisière "prestige" pourraient être équivalentes à des cabines extérieures de croisières économiques, et qu'il y avait donc un chevauchement des prix, même si les prix moyens pour des catégories de cabines similaires étaient différents. Si l'on admet que les différents types de cabines sont substituables, le nombre des chevauchements augmente. En effet, sur les 16 comparaisons réalisables (4 dates de départ/durées de croisière × 2 prix - avec réduction/sans réduction - × 2 éditions de brochures), 10 indiquent un chevauchement entre les prix des cabines intérieures "prestige" et ceux des cabines extérieures "économiques". Même si l'on procédait à un certain ajustement pour tenir compte du fait que dans les croisières économiques, les pourboires sont compris, alors que cela n'est généralement pas le cas dans les croisières "prestige", ce chevauchement ne disparaîtrait pas. Dans environ un tiers des croisières comparables mentionnées au tableau 4, il y aurait un chevauchement entre les cabines "prestige" intérieures et les cabines économiques extérieures, même si un montant de 10 livres par jour était ajouté aux croisières de prestige pour tenir compte des pratiques différentes en matière de pourboires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).