(9) Le 11 avril 2002, la Commission a décidé d'engager la procédure, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, parce qu'elle estimait que l'opération soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, du moins sur les marchés nationaux de l'organisation de croisières océaniques au Royaume-Uni et en Allemagne.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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