(91) Il n'existe pas de séparation claire entre les produits de prestige et les produits économiques pour aucun des éléments mentionnés au considérant 90. La Commission estime que les preuves réunies laissent à penser qu'il existe un seul marché des croisières océaniques. S'il existait, entre les croisières économiques et les croisières de prestige, une différence suffisamment nette sur le plan de la qualité pour qu'elles n'exercent pas de pressions concurrentielles les unes sur les autres, cela se traduirait par une absence d'homogénéité des prix. Or, cette absence d'homogénéité n'a pas pu être établie avec une certitude suffisante.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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