(94) En Allemagne, il n'existe pas de différences nettes du point de vue du prix et de la qualité, qui permettraient de définir des segments "prestige" ou économique, mais un vaste éventail de produits. De manière générale, les limites entre les produits économiques et les produits "prestige" allemands sont moins nettes qu'au Royaume-Uni.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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