(95) Si les compagnies méditerranéennes qui opèrent en Allemagne sur le segment économique considèrent qu'il y a des différences entre leurs produits économiques et leurs produits de prestige, le fait que ces deux types de produits soient proposés par les mêmes sociétés sous des marques qui ne sont pas encore distinctes ou, dans le cas de Festival, pas encore entièrement distinctes, milite également contre une séparation des marchés "prestige" et économique en Allemagne.
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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