(99) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que le marché de produits en cause en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie était le marché de l'offre de croisières océaniques. B.2.5. Autres questions liées à la définition du marché de produits La question de savoir si les croisières de luxe constituent un marché de produits en cause distinct peut être laissée en suspens
Décision 2003/667/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/667/CE
RattachementDécision 2003/667/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32003D0667)
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