(23) En ce qui concerne l'accès au réseau, la convention VVI avait établi un modèle tarifaire utilisant le principe des timbres-poste(16) pour l'accès aux réseaux régionaux. Chaque exploitant de réseau concerné définissait le prix des timbres-poste sur des zones données.
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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