(24) La convention VVII a introduit un nouveau modèle pour l'accès aux réseaux régionaux et l'accès aux réseaux de transport. Avec ce modèle, appelé "Punktzahlen-Modell", le prix du transport est calculé en fonction de la distance de transport et du diamètre ou de la pression des gazoducs. Ce modèle sert aussi pour le transport sur grande distance. Sur la base de la convention VVII, un modèle de calcul harmonisé est prévu pour le transport grande distance et la vente régionale en gros. Pour les réseaux de fourniture locaux (Stadtwerke), le modèle tarifaire reste le même que celui de la convention VVI, à savoir le timbre-poste pour distribution locale ("Endverteilerbriefmarke").
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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