(27) Ce modèle de coût reste lié à la distance et nécessite des accords spécifiques pour l'accès des tiers avec chacun des exploitants de réseau concernés par une opération donnée. Cela signifie généralement que plus la distance que le gaz acheté doit parcourir est grande, plus il y aura de réseaux à traverser, plus il y aura d'accords d'accès à négocier avec les exploitants des réseaux concernés et plus les frais et contraintes supplémentaires seront élevés. Par conséquent, l'accès des tiers continue à être coûteux et compliqué et empêche d'autres fournisseurs de transporter du gaz sur une grande distance si ce n'est sur leur propre réseau.
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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