(30) En ce qui concerne la future convention VVIII, la convention VVII précise qu'elle devrait être prête pour la campagne de gaz 2003/2004. Mais, pour l'heure, la Commission ne voit pas comment les organisations professionnelles concernées vont aborder les questions exposées au considérant 24. C'est pourquoi, aux fins de la présente appréciation, elle ne peut tenir compte de l'incidence de la future convention VVIII sur l'évolution des marchés du gaz en Allemagne.
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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