(35) GVS un conclu avec ses clients des contrats de fourniture de longue durée, comme le montre le tableau 1 qui suit. La durée de [40 % à 50 %]* de ces contrats prend fin d'ici à 2008 et celle des autres en 2015. Tableau 1 Contrats de fourniture de GVS dans le Bade-Württemberg >TABLE>
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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