(38) Tout porte à croire que certains des facteurs qui entravent actuellement une concurrence digne de ce nom sur le marché régional de gros vont peut-être évoluer dans un avenir prévisible, à telle enseigne qu'un certain degré de concurrence, même limité, serait concevable. Il s'agit notamment de l'achèvement du gazoduc grande distance Südal de Wingas et de l'arrêt attendu de la Cour suprême allemande sur les contrats de longue durée pour la fourniture exclusive de gaz. 2. Achèvement du gazoduc grande distance Südal de Wingas
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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