Décision 2003/668/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2003/668/CEEUR-Lex →

(39) Importateur de gaz en gros, Wingas possède et exploite un réseau de gazoducs qui lui permet de transporter du gaz sur de grandes distances, mais aussi d'approvisionner directement des Stadtwerke et des clients industriels implantés dans des zones qui jouxtent le trajet de ses gazoducs. Dans ce cas, Wingas n'a pas besoin d'emprunter le réseau d'un concurrent comme GVS, mais établit des embranchements spécialisés reliant son principal gazoduc aux sites de ses clients.

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