(4) EnBW poursuit des activités dans le domaine de l'électricité ainsi que dans celui de la production, du transport, de la distribution, de la fourniture et du négoce de gaz et de la fourniture de chauffage urbain. Parmi ses autres activités figurent les télécommunications et le recyclage de déchets. Avant la libéralisation du marché allemand de l'électricité, les activités d'EnBW étaient concentrées dans le sud-est de l'Allemagne (principalement le Land de Bade-Württemberg), mais après la libéralisation, EnBW a étendu à l'échelle nationale certaines de ses activités dans le domaine de l'électricité (par exemple, la formule "Yello" principalement destinée à la clientèle des particuliers). En ce qui concerne le gaz, EnBW le distribue au niveau local, par l'intermédiaire de ses filiales, aux clients finals et aux distributeurs secondaires.
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.