Article considérant 43

(43) En ce qui concerne les conséquences de l'invalidité des clauses d'exclusivité de longue durée incriminées, le tribunal de grande instance de Düsseldorf a rejeté la possibilité de recourir à la clause de sauvegarde figurant dans le contrat pour adapter le volume contractuel de gaz ou la durée du contrat. Le tribunal de grande instance de Stuttgart ne l'a pas suivi sur ce point, car il n'a pas écarté la possibilité que la clause de sauvegarde constitue la base d'une adaptation appropriée et nécessaire. C'est pourquoi il a rejeté la demande d'invalidation de l'intégralité du contrat. Ainsi, les clients seraient libres de se procurer au moins un certain pourcentage de leurs approvisionnements actuels auprès d'un autre fournisseur.