(45) Selon l'approche qu'adoptera la Cour suprême fédérale, il se peut que les clients seront en mesure de se procurer au moins un certain pourcentage de leurs approvisionnements auprès d'un autre fournisseur. À son tour, cette possibilité rendrait une présence dans le Bade-Württemberg plus intéressante aux yeux de nouveaux concurrents comme Wingas, mais aussi de revendeurs et de grossistes de gaz des régions voisines. Il est vrai que dans leur état actuel, les éléments incitant de nouveaux concurrents à opérer dans le Land de Bade-Württemberg sont très peu développés. Cette situation résulte principalement de la conjonction de deux facteurs. D'abord, même si le transport est juridiquement et techniquement faisable, il reste difficile en raison des conditions de transport actuelles telles qu'elles sont décrites aux considérants 22 à 29. Ensuite et surtout, les clients sont liés à leur fournisseur actuel par des contrats de longue durée.
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.