(49) Dans le Land de Bade-Württemberg, EnBW est présente sur le marché de la distribution locale de gaz - qui constitue le marché aval par rapport à la vente régionale de gaz en gros -, par le truchement d'une participation dans des Stadtwerke. Les volumes vendus par GVS à des entreprises contrôlées par EnBW, c'est-à-dire les volumes vendus aux Stadtwerke dans lesquelles EnBW détient une participation majoritaire, représentent [plus de 20 %]* du marché régional de gros, comme le montre le tableau 2. Si l'on considère toutes les participations d'EnBW, les volumes vendus par GVS à ces Stadtwerke représentent [plus de 30 %]* du marché régional de gros. Tableau 2 Participation d'EnBW dans des Stadtwerke du Bade-Württemberg >TABLE>
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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