(5) EnBW est contrôlée conjointement par Électricité de France ("EDF") et Zweckverband Oberschwäbische Elektrizitätswerke ("OEW")(5). EDF est une entreprise publique qui est présente dans tous les domaines de la fourniture et du transport d'électricité en France. EDF est l'opérateur du réseau national, mais n'est pas présente dans les secteurs de la production et de la fourniture de gaz. Elle détient indirectement 34,5 % du capital d'EnBW. Le groupement OEW, qui se compose de neuf collectivités régionales du sud-est de l'Allemagne, a pour objet principal la détention de participations dans des entreprises présentes dans les secteurs de l'énergie. OEW détient 34,5 % du capital d'EnBW par l'intermédiaire de sa filiale à 100 %, OEW Beteiligungsgesellschaft mbH.
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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