Décision 2003/668/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2003/668/CEEUR-Lex →

(50) Toutefois, la position d'EnBW sur le marché aval est encore plus forte, car ses filiales fournissent elles aussi du gaz sur la base de contrats de longue durée à des Stadtwerke indépendantes, c'est-à-dire des Stadtwerke dans lesquelles EnBW ne détient aucune participation. Le tableau 3 donne la liste des Stadtwerke qui sont approvisionnées en gaz par les filiales d'EnBW Neckarwerke Stuttgart AG (NWS), EnBW Gas GmbH (EnBW Gas), EVS-Gasversorgung Nord Energie GmbH (EGVN), EVS-Gasversorgung Süd GmbH (EGVS) et EnBW Ostwürttemberg DonauRies AG (ODR) en leur qualité de distributeurs régionaux. Tableau 3 Clients approvisionnés par des filiales d'EnBW >TABLE> 2. Sans la présente opération, EnBW aurait une forte incitation à profiter de développements ultérieurs, comme l'achèvement du gazoduc grande distance Südal de Wingas

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