(51) Comme on l'a vu aux considérants 39 à 41, Wingas procède actuellement à la construction du gazoduc Südal dont l'achèvement est prévu pour la fin de 2004. Ce nouveau gazoduc traversera une zone du Bade-Württemberg à très forte densité de clientèle industrielle et municipale, à savoir la région de Stuttgart. L'examen effectué par la Commission révèle que les embranchements spécialisés à partir des gazoducs principaux constituent une solution viable pour la fourniture jusqu'à une distance maximale de 20 à 25 kilomètres de part et d'autre du gazoduc. En conséquence, un couloir de 40 à 50 kilomètres autour du nouveau gazoduc Südal serait la zone de fourniture potentielle de gaz au moyen d'embranchements spécialisés.
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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