Décision 2003/668/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2003/668/CEEUR-Lex →

(52) À cet égard, il convient de noter que NWS, EGVN et EGVS (filiales d'EnBW) ainsi que les Stadtwerke suivantes dans lesquelles ENBW détient des participations se trouvent dans cette zone: Energieversorgung Gaildorf OHG, Stadtwerke Esslingen am Neckar GmbH, Gasversorgung Dornstadt GmbH, Energieversorgung Rottenburg am Neckar GmbH, Gasversorgung Pforzheim Land GmbH, Stadtwerke Sindelfingen GmbH, Stadtwerke Schwäbisch Gmünd GmbH, FairEnergie GmbH, Reutlingen, Stadtwerke Nürtingen GmbH, Stadtwerke Fellbach GmbH.

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