(53) NWS, filiale d'EnBW, est l'un des plus gros clients de GVS avec [20 % à 30 %]* de son approvisionnement actuel. Son contrat de fourniture expire en 2008. Sans l'opération envisagée, EnBW serait fortement incitée à étudier d'autres solutions compétitives pour les futures livraisons de gaz à NWS, à savoir la fourniture par le gazoduc Südal et des embranchements spécialisés qui existeront sur le marché à partir de 2005. 3. En sa qualité d'actionnaire de GVS, EnBW serait plus intéressée par les résultats économiques de GVS et, de ce fait, userait plutôt de son influence pour obtenir les fournitures actuelles de GVS
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.