(55) Par ailleurs, comme le montre le tableau 3, EnBW détient de nombreuses participations minoritaires dans des Stadtwerke. Même pour ces régies dans lesquelles EnBW détient une participation sans contrôle, la concentration pourrait produire un résultat comparable, du moins dans une certaine mesure, en termes d'obtention de contrats de fourniture pour GVS, comme indiqué au considérant 54.
Décision 2003/668/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
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