Décision 2003/668/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/668/CE
RattachementDécision 2003/668/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0668)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2003/668/CEEUR-Lex →

(60) La décision de la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement de concentration avait déjà fait naître des préoccupations de la concurrence exposées dans la présente décision. En réponse, les parties notifiantes ont proposé des engagements visant à dissiper ces préoccupations à un stade précoce de l'examen approfondi. 1. Engagements proposés par les parties notifiantes

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