(10) Rhône-Poulenc, dont le siège social était situé à Courbevoie, en France, était, à l'époque des faits, une société internationale opérant dans la recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits chimiques intermédiaires organiques et inorganiques, de spécialités chimiques, de fibres, de plastiques, de produits pharmaceutiques et de produits agrochimiques.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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