Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(100) La note du 5 mai 1990 confirme en outre que le cartel était toujours en activité, même si la question de savoir comment réagir face à la nouvelle situation créée par l'entrée de Monsanto sur le marché en 1988-1989 a pu jeter le trouble parmi les participants.

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