Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(106) Quelles qu'aient pu être la manière dont les différents participants percevaient la nouvelle situation du marché (créée par l'entrée sur le marché de Monsanto) et leur attitude face à cette évolution, Degussa, Rhône-Poulenc et Nippon Soda se sont rencontrés à plusieurs reprises en 1989 et 1990 pour discuter des prix et des données concernant le marché et pour décider de leur réaction commune face à la nouvelle situation du marché. C'est ainsi qu'à la mi-1990 ils étaient parvenus à un accord total sur le plan d'organisation du marché centré sur les prix. La note (datée de mai 1990) montre clairement que les parties envisageaient d'augmenter leurs prix pour juillet 1990, mais elle ne permet pas de savoir si elles ont ou non effectivement mis en oeuvre l'augmentation ayant fait l'objet des discussions. Le compte rendu d'une réunion des membres du cartel qui s'est tenue le 7 novembre 1990 permet cependant de penser qu'une "première" campagne d'augmentation des prix avait eu lieu avant 1991 (voir les considérants 116 à 118). En tout état de cause, il est au moins établi que, contrairement à ce qu'ont déclaré Aventis et Degussa, les parties ont été en contact, ont échangé des informations sur les prix et les ventes et ont discuté d'augmentations des prix en 1989 et 1990.

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