(109) Dans sa déclaration complémentaire (page 3)(19), Rhône-Poulenc ajoute qu'au moment où [ ]* est entré dans la société en avril 1990, il a été "encouragé" par [ ]* et [ ]* (son prédécesseur) à se mettre en rapport avec [ ]*, de Degussa, afin de reprendre des contacts réguliers.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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