(110) Rhône-Poulenc déclare que lors de la réunion du 10 juin 1990, ses représentants et ceux de Degussa ont décidé de contacter Nippon Soda afin de l'amener à participer au projet. [En fait, comme il est expliqué ci-dessus et ainsi que Nippon Soda l'a admis(20), l'entente de 1986 n'avait jamais cessé et Nippon Soda était déjà partie aux arrangements]. [ ]* a organisé une réunion avec Nippon Soda, qui a eu lieu à Hong Kong le 19 novembre 1990 ou vers cette date. Nippon Soda a fourni [pièce jointe b à sa déclaration du 23 février 2000(21)] un compte rendu d'une réunion des cadres qui s'est tenue à Séoul, le 7 novembre 1990 (dont il se peut fort bien que ce soit en fait la même réunion que celle que Rhône-Poulenc situe à Hong Kong).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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