(115) La note de Nippon Soda(22) relative à la réunion de Séoul (s'il s'agit bien de la même que celle dont Rhône-Poulenc déclare qu'elle s'est tenue à Hong Kong) du 7 novembre 1990 rend compte de façon un peu plus complète des discussions.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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