(116) Bien qu'il soit dit de Rhône-Poulenc et Degussa qu'elles se seraient "montrées inquiètes à propos du projet de deuxième augmentation des prix", en raison de la faiblesse du dollar et du silence apparent de Monsanto à propos de l'augmentation prévue, il ressort du contexte de la note que les trois parties se sont mis d'accord sur une "seconde augmentation des prix" (cette seconde "campagne" ayant pu se dérouler en deux phases, avec une augmentation le 1er janvier et une autre le 1er avril 1991).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.