(117) En plus de fournir la preuve évidente de la décision concertée des membres du cartel de mettre en oeuvre une augmentation des prix dans le courant de l'année 1991, le compte rendu fait par Nippon Soda de la réunion du 7 novembre 1990 indique aussi qu'une "première" augmentation des prix avait eu lieu précédemment. Il s'agit très probablement de l'augmentation des prix envisagée pour juillet 1990, ce qui confirme que, contrairement à l'impression donnée par Rhône-Poulenc selon laquelle le cartel n'a été mis en place que fin 1990, l'augmentation des prix de juillet 1990 avait déjà été concertée dans le cadre d'une "première campagne" (voir le considérant 106).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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