Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 119 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(119) En ce qui concerne les prix en Europe, la note est, en effet, explicite: "Compte tenu de ce qui précède, les trois parties ont convenu ce qui suit (...) dans la zone mark allemand, où le prix était de 5,10 DEM/kg, ce qui correspondait à 3,40-3,50 USD/kg, il serait difficile, en pratique, de procéder à une nouvelle augmentation. Le prix en vigueur devrait donc demeurer inchangé au cours du premier trimestre 1991. Toutefois, pour des raisons défensives, une augmentation de prix d'environ 10 % devrait être annoncée, qui prendrait effet en avril 1991; Rhône-Poulenc et Degussa devraient, chacune de son côté, contacter Monsanto pour tenter de la persuader de se rallier à une deuxième campagne d'augmentation des prix. Pour que l'on soit prêt pour l'augmentation des prix prévue pour janvier 1991 et après, les réunions avec Monsanto devraient avoir lieu en novembre 1998 [sic](23)(24); (...) une autre réunion devrait avoir lieu fin février (le 26) 1991, en Europe, afin de poursuivre la discussion sur les prix des produits pour avril 1991 et après".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).