(120) Ainsi qu'il avait été convenu lors de la réunion de novembre 1990 qui s'est tenue en Extrême-Orient, à partir de 1991, les représentants de Degussa, de Rhône-Poulenc et de Nippon Soda se sont rencontrés trois ou quatre fois par an dans des villes différentes d'Europe et d'Asie, les participants organisant ces réunions à tour de rôle [déclaration complémentaire de Rhône-Poulenc, p. 4; réponse de Nippon Soda, p. 9(25)].
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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