Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 121 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(121) Des documents relatifs à plusieurs de ces réunions qui ont été découverts chez Degussa portaient la mention "sommet", bien que Nippon Soda ait expliqué qu'à partir de 1989, les réunions régulières ne se tenaient plus au plus haut niveau, mais au niveau des "cadres" ou "collaborateurs" [réponse de Nippon Soda, p. 5(26)].

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