(122) Nippon Soda a fourni [déclaration du 23 février 2000, p. 9 et 10(27)] une liste de neuf réunions trilatérales à propos desquelles des informations étaient disponibles mais, comme elle le souligne, les réunions avaient lieu trois fois par an (quatre fois selon Rhône-Poulenc); les autres réunions, à propos desquelles Nippon Soda ne détenait que des informations incomplètes, sont mentionnées à la page 10 de sa déclaration du 23 février 2000(28).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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