(125) Pour la période antérieure, elle n'admet que deux réunions (qui, selon elle, ont eu lieu en 1991) avec Rhône-Poulenc (à Paris et à Francfort-sur-le-Main), mais affirme qu'elles n'avaient aucun rapport avec les réunions "au sommet"; toujours d'après elle, les deux producteurs ont procédé à un échange de vues général sur l'évolution du marché et les capacités de production de méthionine. Ces réunions peuvent en fait fort bien correspondre aux trois réunions qui, selon Rhône-Poulenc, ont eu lieu à Francfort-sur-le-Main en juin et en août 1990 et à Paris fin 1990, avant la réunion avec Nippon Soda en Extrême-Orient. Il ressort également clairement de la déclaration de Rhône-Poulenc que ces réunions n'étaient pas aussi innocentes que le prétend Degussa. Dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission, Degussa déclare n'avoir en mémoire aucune réunion antérieure aux deux réunions de 1991, aucun salarié actuel de l'entreprise n'ayant le moindre souvenir d'arrangements antérieurs à 1992. Elle soutient également que la Commission n'est pas en possession de dates exactes de réunions organisées en 1990 ou 1991. À la lumière des éléments de preuve dont il est fait état dans les considérants précédents, la Commission ne peut cependant que réfuter cet argument. 1991-1998
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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