(126) Au cours des vérifications opérées dans les locaux de Degussa, la Commission a pu obtenir des notes manuscrites complètes prises par [ ]* lors d'une série de réunions régulières ([ ]* a été le directeur du marketing du secteur "Additifs pour l'alimentation animale" de Degussa d'octobre 1991 à fin 1994).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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