(137) De fait, un barème Degussa(39) identique de par sa forme à la note interne trouvée chez Degussa(40) (et établi sur la base du taux de change du 26 février 1993) fait état, pour le deuxième trimestre 1993, d'un objectif ("Ziel") de 6,40 marks allemands et d'un "plancher" de 6,20 marks allemands, bien qu'une annotation manuscrite indique que ce chiffre inférieur a par la suite été adopté comme "objectif".
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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