Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 147 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(147) Degussa a proposé que l'on donne à [ ]* (directeur de Novus pour l'Europe) la possibilité de faire ses preuves en augmentant les prix de Novus de 15 % en contrepartie d'une garantie sur les volumes et les clients(47)(48).

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