(148) Ainsi qu'il ressort de la conclusion du compte rendu de [ ]*, un projet de répartition des volumes avait été esquissé: "Huit régions envisagées (ni pays/ni clients) uniquement si Novus participe; seulement si les objectifs de parts de marché sont connus".
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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