Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 151 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(151) La bioefficacité relative de la DLM et de la MHA en termes de tonnage a aussi été examinée. Dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission, Degussa explique qu'il était question d'une proposition de Degussa visant à fixer l'objectif de prix de la MHA à 80 % de celui de la DLM (pour l'Europe).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).