(155) Dans le cadre de cette réunion, un barème de prix (se présentant sous la même forme que celui joint à des rapports antérieurs) a été élaboré et mis à jour à la fin du mois de janvier 1994. L'objectif de prix retenu était 5,40 marks allemands et l'équivalent de ce montant dans les autres monnaies, mais avec un nouveau "prix plancher absolu" pour chaque marché national; la dernière colonne, intitulée "Remarques" ("Bemerkungen"), contient plusieurs prix minimaux manuscrits avec l'annotation "jusqu'au 15.5. Degussa doit annoncer 5,50"(52).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.