(156) Une autre réunion trimestrielle a eu lieu à Königstein le 7 juin 1994 ou vers cette date(53) (les notes de [...]* contiennent notamment des commentaires sur les prix pratiqués au Danemark, en Italie, en Espagne et en Belgique). Pour le Danemark, on relève une annotation brève "Alle informiert, mündlich" ("tous informés, oralement"), ce qui signifie probablement que les clients avaient été avertis de l'augmentation prochaine du prix.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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