(159) En Allemagne (par exemple), les prix du marché se situaient entre 5,05 et 5,15 marks allemands. Un client (Bela) bénéficiait même d'un prix inférieur fixé à 5 marks allemands; Rhône-Poulenc était soupçonnée de lui vendre des produits russes. En ce qui concerne la France, les prix étaient jugés satisfaisants, mais les quantités "catastrophiques".
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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