(160) [ ]* fait mention de l'augmentation de prix (probablement celle de l'été 1994) en notant que "l'objectif de prix" n'a pas été atteint: de grandes quantités étaient vendues à moins de 5 DEM/kg. La note contient un commentaire succinct: "mettre le barème à jour".
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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