(165) C'est au cours de cette réunion que le projet de contrôle des volumes a une nouvelle fois été examiné: "Objectifs 1995 Proposition de [ ]*: indexation basée sur le volume des ventes 1994 (= 100 %). Après le 1er trimestre, se réunir et comparer les chiffres après le 2e T...".
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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