(167) En Europe, le prix couramment appliqué était alors de 5,20 marks allemands. Les participants se sont mis d'accord sur un nouvel objectif de prix de 5,80 marks allemands, dont l'entrée en vigueur au 1er janvier 1995 devait faire l'objet d'une annonce dans la presse spécialisée (pour l'Italie et le Royaume-Uni, les objectifs de prix et les prix plancher devaient entrer en vigueur "immédiatement, sans exceptions!").
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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