(168) Les réactions des participants à la proposition de Degussa sur les quotas n'ont pas été consignées. Dans sa réponse du 9 septembre 1999 à la demande de renseignements de la Commission (p. 21), Degussa affirme que la proposition de [ ]* n'a pas été retenue, au motif que cela ne valait pas la peine de procéder à un tel exercice, dans la mesure où les trois participants à la réunion ne détenaient ensemble que 65 % du marché, de telle sorte qu'un échange de leurs chiffres respectifs n'aurait pas permis d'obtenir une image exacte de ce marché. Degussa confirme sa position dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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